Loi Macron Transport - Votre entreprise détache des salariés ?

Notre service So Truck by ASD vous accompagne de A à Z dans vos démarches

Visuel Sotruck - travail détaché

 

Vos obligations

si vous détachez des salariés dans le secteur du transport en France

Résumé des obligations

Gestion de vos formulaires déclarations préalables et contrat de représentation en France

La loi Macron oblige les transporteurs étrangers détachant du personnel sur le territoire français à désigner un représentant en France et remplir des déclarations préalables de détachement. ASD Group gère ces obligations documentaires pour vous. 

Les attestations de détachement, plus connues sous le nom de "déclaration préalable de détachement" sont directement gérées par notre service en ligne So Truck by ASD. Aussi, en tant que client, vous obtenez automatiquement un contrat de représentation.

déclaration préalable de détachement - représentation
contrat de représentation détachement

Loi Macron transport : soyez tranquilles

Le service So Truck by ASD est conçu pour vous assurer une totale conformité avec la loi Macron. Il reprend l’ensemble des obligations et documents exigés par cette loi. Par ailleurs, vous recevrez également toutes les informations et évolutions relatives au détachement salarial.

En cas de contrôle routier (gendarmerie) ou de l’inspection du travail, les experts d'ASD Group vous représentent et vous accompagnent auprès des autorités françaises. Vous n'êtes plus seul, une équipe d’experts dédiée à ce service s’occupe de vous et des contrôles de vos salariés.

Attestation de détachement en ligne : portail SIPSI

A partir du 01 janvier 2017 l’administration française oblige toutes les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France à  remplir une déclaration en ligne de détachement pour chaque salarié détaché. Le service So Truck by ASD permet d’ajouter le récépissé de la déclaration directement dans le profil du salarié pour retrouver en un seul lieu, l’ensemble des documents obligatoires à présenter en cas de contrôle des autorités françaises.

Notre service d'assistance est à votre disposition afin de vous accompagner dans les différentes démarches relatives à ce portail.

déclaration préalable de détachement SIPSI
Stockage representation transport

Nous stockons vos documents pendant 18 mois comme l'exige la loi Macron

La loi Macron précise que les documents doivent pouvoir être consultables par les autorités françaises pendant 18 mois à compter de la fin du détachement. So Truck by ASD respecte cet aspect réglementaire et garde en mémoire tous vos documents durant cette période. Tous les documents insérés en ligne sont conservés sur un serveur sécurisé dans nos locaux en France.

Facturation complémentaire en cas de contrôle fiscal et assistance (voir les conditions générales de vente)

creditcard Obtention d'un contrat de représentation en France

Comme l’exige la loi Macron, tout transporteur établi hors de France et détachant des chauffeurs sur le territoire a l’obligation de désigner un représentant établi en France en charge de faire le lien entre les autorités françaises et la société de transport étrangère.

creditcard Documents à conserver dans le camion

La désignation de représentation, la déclaration préalable de détachement, le contrat de travail du salarié, tous les documents à conserver dans le camion du chauffeur circulant sont disponibles en ligne.

creditcard Contrat de travail, bulletin de salaire

So Truck by ASD vous permet de créer un profil salarié pour chaque chauffeur détaché en France. Sur le profil de votre chauffeur vous pouvez uploader son contrat de travail, ses bulletins de salaire, les preuves de paiement de son salaire, sa déclaration préalable de détachement… ( documents pouvant être demandés par l'inspection du travail).

creditcard Actualité sur le travail détaché et la loi Macron transport

En tant qu’utilisateur de So Truck by ASD, vous serez systématiquement informé par e-mail des évolutions et obligations relative à la loi Macron.

creditcard Assistance en cas de contrôle routier suite aux obligations de la loi Macron

ASD Group met à disposition une équipe d’experts parlant votre langue pour gérer toutes les demandes d’informations et contrôles. ASD Group se charge d’être le lien entre les autorités locales et votre société.

creditcard Nous parlons votre langue

So Truck by ASD est géré par une entreprise internationale spécialisée dans le droit social (ASD Group), et présente dans 24 pays dans le monde. Que vous soyez polonais, tchèque, roumain, bulgare, portugais, espagnol, italien, belge, allemand, vous pouvez contacter un collaborateur dans votre langue.

So Truck by ASD gère vos certificats de détachement sur téléphone & tablette

Grâce à la technologie web responsive, accédez à vos documents à partir de votre mobile ou tablette. L’application est disponible de n’importe où, n’importe quand. Seule une connexion internet est nécessaire.

Actualité

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