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L'évolution de la directive européenne sur les travailleurs détachés
ASD Group, le -

Les travailleurs détachés: définition, faits et chiffres-clés

Un travailleur détaché est un salarié effectuant des missions ponctuelles, pour une période de temps limitée, dans un autre pays de l'Union européenne que celui dans lequel il travaille d’habitude. Même s’ils ne représentent que 0,7% du nombre total d’emplois dans l’UE, les travailleurs détachés augmentent de plus en plus: en 2010 ils étaient environ 1,3 million, et 4 ans plus tard ils sont 1,9 million. La plupart des travailleurs détachés le sont de pays à bas salaires vers des pays disposant de revenus supérieurs, (notamment l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas). Ils remplacent d’ailleur, dans certains pays, la main d’oeuvre locale. Cela peut s’expliquer pour deux raisons:

De nos jours, les écarts salariaux au sein de l’Union européenne s’étirent de 1 à 10, contre 1 à 3 avant l’élargissement de 2004.
Les cotisations sociales des salariés détachés sont versées dans leur pays d’origine et non dans le pays d’accueil.

Sur un total de presque 2 millions de travailleurs détachés dans l’Union européenne, le principal pays d'envoi est la Pologne avec 266.700 travailleurs détachés par an. Une forte augmentation de travailleurs détachés provenant de la Bulgarie, la Slovaquie, la Roumanie, la Grèce et la Lituanie, a fait son apparition. À l’inverse, les principaux pays de destination sont l'Allemagne (410.000 travailleurs détachés, soit 1% de la main d'œuvre locale), la Belgique (159.750) et la France, qui en 2015 a accueilli près de 286.000 travailleurs détachés.

La construction (BTP) est le principal secteur concerné avec 43,7% des travailleurs détachés. Le recours aux travailleurs détachés y a progressé de 44% en quatre ans. L'industrie manufacturière (21,8%), les services liés à l'éducation, à la santé et à l'action sociale (13,5%) et les services aux entreprises (10,3%) sont les autres domaines d'activité qui recrutent le plus de travailleurs détachés.

En ce qui concerne la France, une étude récente de la commission européenne met en évidence quelques chiffres importants permettant de souligner l'engouement du travail détaché en France. Par exemple:

Le nombre de jours d’emploi de salariés détachés en 2014 est estimé à 9,6 millions (hausse de 30% par rapport à 2013).
La durée moyenne de détachement par salarié est de 47 jours (+ 7 jours comparé à 2013).

On découvre aussi que les salariés détachés sur le territoire français proviennent en majorité de Pologne (48 800 salariés), du Portugal (44 400), de l’Espagne (35 200) et de la Roumanie (30 600). 80% des ces travailleurs détachés sont des ouvriers travaillant dans le bâtiment.

La directive détachement 96/71/CE: contenu et critiques

La directive européenne sur le détachement de travailleurs a vu le jour en 1996, avec le double objectif de simplifier la mobilité des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne, et de lutter en même temps contre le dumping social. Pour cela, elle a imposé aux employeurs étrangers le respect de certaines obligations par rapport à leur salariés détachés: leurs conditions de travail doivent respecter la législation du pays qui les accueille, notamment en terme de salaire, temps de travail, congés payés, dispositions de santé, sécurité etc. Cependant, les cotisations sociales de ces mêmes salariés détachés restent dues dans leur pays d’origine: à titre d’exemple, un ouvrier portugais détaché sur un chantier en France sera payé au salaire français, mais ses cotisations sociales seront payées au Portugal.

Ce rattachement du travailleur détaché à son régime de sécurité sociale d’origine fait l’objet de critiques de plus en plus virulente, au point de remettre en question la directive entière, accusée de favoriser la concurrence déloyale.

Travailleurs détachés, concurrence faussée et fraudes: une directive à réformer?

Ces dernières années, l’Union européenne a connu de grandes mutations économiques et sociales: suite aux élargissements de 2004 et 2007, le marché du travail a beaucoup changé, les écarts salariaux entre Pays se sont accrus et beaucoup d’entreprises ont décidé d’utiliser le détachement pour profiter des avantages économiques liés à ces écarts. Avec l’explosion du travail détaché, les risques de concurrence déloyale ont augmenté, ainsi que les fraudes et le travail illégal: tout cela fait que la directive de 1996 n’est plus du tout adaptée à la configuration actuelle du marché unique, et qu’une révision profonde s’impose.

Comme expliqué plus haut, la France est très touchée par ce phénomène: en 2015 le pays a accueilli plus de 285.000 salariés détachés et selon certains chiffres, près de 200.000 travailleurs détachés travailleraient en France de manière totalement illégale.

Les études soulignent aussi la hausse des tentatives de fraude :

non-respect de la réglementation en vigueur (versement du salaire minimal, période de travail et de repos, nombre de congés payés)
non-déclaration des employés 
mise en oeuvre de montages et utilisation de sous-traitants “en cascade”, permettent de contourner la loi et de masquer facilement les abus.

Pour lutter contre ces pratiques illégales la France a triplé ses contrôles et mis en place des mesures, comme la loi Macron et la carte BTP, pour mieux encadrer ces dérives. Entre juin 2015 et mars 2016, le nombre de contrôles est passé de 600 à 1 504.  291 amendes d’un montant de 1,49 million d’euros ont été prononcées à l’encontre de 1392 salariés détachés. Une dizaine de chantiers ont été fermés suite aux contrôles effectués par l’inspection du travail.

Révision de la directive sur les travailleurs détachés au sein de l’Union européenne: actualités et perspectives futures

Afin de lutter contre la concurrence déloyale et contre les abus en matière de détachement observés chez certains pays, l’Union Européenne a réagi: en mars 2012, la Commission a présenté une version remaniée de la directive, préconisant une coopération renforcée entre les États membres sur un plan administratif, afin de garantir le respect des droits des travailleurs détachés sans négliger les besoins des entreprises. Le texte de base n’a pas été modifié, mais l’accord conclu prévoyait l’introduction de sanctions supplémentaires et d’outils visant à réduire les fraudes et le travail irrégulier. Cette révision a été considérée insuffisante et, en juin 2015, sept gouvernements ont envoyé une lettre à Marianne Thyssen (Commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales), pour demander une révision ciblée de la directive et des règles concernant le travail détaché; demande acceptée par Mme Thyssen qui, quelques mois plus tard, a présenté une nouvelle proposition pour réformer la directive de 1996, et l’adapter à la réalité de 2016.

Le but de la proposition est que les travailleurs détachés puissent bénéficier des mêmes règles en matière de conditions de rémunération, de travail et de concurrence que les travailleurs locaux, selon le principe “à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail”. Avec cette révision, la Commission s'engage à garantir un environnement de concurrence loyale et de transparence pour les travailleurs originaires d’un pays de l’Union qui dans le cadre de leur travail sont amenés à se déplacer dans un autre pays membre.

Les modifications qui seront introduites par la révision concernent principalement trois sujets, la rémunération des salariés détachés (qui devraient toucher les primes et les indemnités accordées aux travailleurs locaux), les règles applicables aux travailleurs intérimaires et le détachement à long terme (qui ne pourrait excéder deux ans).

La demande de révision de la directive de détachement a suscité des réactions très divergentes au sein des différents membres de l’Union, en particulier entre les pays de l’Est (qui détachent le plus grand nombre de travailleurs) et de l’Ouest: onze pays dont dix d’Europe de l’Est, ont manifesté leur vive opposition à l’égard du nouveau projet de révision, jusqu’à tenter, sans succès, de bloquer la proposition, jugée contraire à la libre prestation de service.

Selon plusieurs avis, ces dispositions ne sont pas en mesure d’enrayer le phénomène du dumping social, puisqu’elles se concentrent sur les employés et les salaires, et pas assez sur les règles qui doivent respecter les employeurs.

Il y a donc encore beaucoup du travail à faire mais c’est un bon début, et une chose est certaine: le débat va se poursuivre en 2017!