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Lutte contre le travail détaché : la France accélère
ASD Group, le 17/02/2017

Le premier ministre français (@BCazeneuve) a reçu le 15 février la commissaire européenne chargée de l'emploi, Madame Marianne Thyssen (@mariannethyssen), pour discuter sur la question du dumping social et des travailleurs détachés. Le communiqué de presse de matignon publié à l'issue de la rencontre, souligne la volonté des deux parties de changer la directive de 1996 pour l'adapter aux réalités du monde d'aujourd'hui et des déséquilibre sociaux.  

Communiqué de presse de l'Hotel de Matignon du 15 février 2017

 

M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, a reçu mercredi 15 février à l’Hôtel de Matignon Mme Marianne THYSSEN, Commissaire européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs.

Déterminés à porter un agenda européen ambitieux en matière sociale et d’emploi, le Premier ministre et la commissaire ont notamment évoqué la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Le Premier ministre a réitéré son soutien à la proposition de la Commission tendant à réviser la directive de 1996, projet qu’il juge essentiel à un marché intérieur plus juste et équitable. “Pour que la mobilité du travail en Europe soit une véritable opportunité pour les citoyens de tous les Etats membres, il nous faut lutter plus efficacement contre toutes les formes de fraude et de dumping social. Il est urgent de renforcer les règles de la directive de 1996, dont les lacunes nourrissent la défiance des citoyens à l’égard du marché intérieur et, plus largement, du projet européen”, a commenté M. Cazeneuve.

La commissaire et le Premier ministre se sont également accordés sur la nécessité de poursuivre et d’amplifier la mobilisation de l’Union européenne en faveur de l’emploi des jeunes. Cela passe notamment par la prolongation et l’amplification de l’initiative pour l’emploi des jeunes qui a déjà pu bénéficier en France à 220 000 jeunes, qui n’ont ni emploi, ni formation, ni éducation.

Ces propositions, de même que le projet de révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale présenté en janvier, s’inscrivent dans une démarche de la Commission tendant à créer un marché unique plus équitable et social. La Commissaire Thyssen a ainsi souligné que : “Depuis le début du mandat de cette Commission, nous avons commencé à poser les bases d’une nouvelle et réelle dimension sociale des politiques de l’Union. Cela doit se poursuivre, dans le cadre d’un partenariat renforcé entre les Etats membres et la Commission européenne”.

C’est aussi le sens du projet de « socle européen des droits sociaux » que la Commission européenne a proposé de mettre en place et qui doit être un moteur pour favoriser la convergence sociale vers le haut des Etats membres. La France soutient pleinement cette idée et a formulé des propositions ambitieuses dans le cadre de la consultation lancée en mars 2016 par la Commission sur le sujet. Le Premier ministre a notamment rappelé son soutien à l’idée d’un salaire minimum européen, également évoquée récemment par le Président de la Commission européenne Jean-Claude JUNCKER.

Le Premier ministre a annoncé lors du conseil des ministres de ce jour l’organisation d’une réunion européenne à Paris, au début du mois de mars, qui sera consacrée à cette question fondamentale du socle européen des droits sociaux.

Bernard CAZENEUVE et Marianne THYSSEN confirment qu’un partenariat fort entre les institutions de l’Union européenne et ses Etats membres est plus que jamais indispensable pour affronter les défis communs d’un marché unique en évolution. Le Gouvernement français continuera de porter l’idée d’une Union européenne au service du progrès économique et social des citoyens, et de leurs droits fondamentaux.

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