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Détachement de travailleurs étrangers en France
Rolande Rossetti, le 06/06/2017

À compter du 1er juillet 2017, un décret vient renforcer les règles dans le cadre du détachement de salariés notamment dans le transport et le BTP afin de lutter contre les prestations de services internationales illégales. En effet, le nombre de travailleurs détachés a augmenté ces dernières années. Les maîtres d’ouvrages et les donneurs d’ordre publics ou privés sont confrontés à de plus en plus d’obligations lorsqu’ils ont recours à un travailleur détaché. Ce décret modifie ainsi certains articles du code du transport et demande donc aux professionnels à être attentifs sur les démarches à effectuer.


Une des actions à mettre en place est par exemple la traduction en langue française de certains documents tels que :

 

  • Les bulletins de paie
  • Le document attestant le paiement effectif du salaire
  • La copie de la désignation par l’entreprise de son représentant


Des sanctions mises en place pour lutter contre le détachement illégal de travailleurs


Attention, si l’ensemble des conditions mentionnées dans ce nouveau décret ne sont pas respectées, il y a un risque de sanctions administratives et financières. Ces dernières, détaillées dans le texte de loi, impliquent davantage la responsabilité des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre. Pour rappel, dans le transport, en cas de manquement de l’employeur aux obligations de déclaration de détachement, celui-ci risque des amendes administratives d’un montant maximum de 2 000€/salarié. Il est donc primordial de s’informer rapidement et de mettre en place toutes les dispositions nécessaires au bon respect de la loi.


N’hésitez pas à consulter notre page de services pour vous aider dans vos démarches ou à contacter l’un de nos experts pour répondre à vos questions. Si vous souhaitez des informations sur les formalités liées au détachement de personnel dans le secteur du BTP et en général, rendez-vous ici.