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Travail détaché : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre
ASD Group, le 13/07/2017

À partir du 1er juillet 2017, les donneurs d'ordre, les maîtres d'ouvrages et les employeurs établis hors de France doivent faire face à de nouvelles obligations liées au détachement de travailleurs. Le décret N° 2017-825 du 5 Mai 2017, visant à lutter contre les fraudes au détachement, en précise les modalités.

Obligations déclaratives

Le texte énonce que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre doit désormais obtenir une copie de la déclaration de détachement via chacun des sous-traitants ou via l'entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France avant le début du détachement. En cas d'accident de travail, une autre déclaration doit être envoyée à l'inspection du travail dans un délai de 2 jours.

Transport : des modifications dans le code des transports

Le décret donne des précisions sur les formalités et les obligations pour les travailleurs détachés. En effet, certaines des informations concernant l’attestation de détachement sont modifiées. Par exemple, de nouvelles données relatives à l’entreprise qui emploie habituellement le salarié doivent dorénavant figurer sur celle-ci. Le numéro individuel d’identification fiscale par rapport à l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée est désormais à mentionner. Enfin, le décret précise que la déclaration faite par l'entreprise utilisatrice en amont du détachement est valide maximum six mois. Plusieurs opérations peuvent être couvertes par la déclaration pendant cette période.

Sachant que les conditions peuvent varier selon le secteur d'activité, n'hésitez pas à visiter la page dédiée au détachement de travailleurs dans le transport et à faire une simulation de tarif, à vous rendre sur notre application en ligne SoPosting Worker pour les informations concernant le détachement dans le secteur du BTP ou toute autre domaine hors du transport, ou à contacter l'un de nos experts.