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Nouvelles sanctions mises en place concernant le détachement de salariés
ASD Group, le 21/08/2017

La gestion de détachement de salariés en France se complique avec de nouvelles obligations mises en place par l’état. Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017, visant à lutter contre le détachement illégal de salariés, précise ces obligations, mais également de nouvelles sanctions pour les maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordre publics ou privés et employeurs établis hors de France en cas d’infraction ou de manquement à la loi.

Maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre impliqués dans la transmission des déclarations

Le nouveau décret exige une plus grande participation des maîtres d’ouvrages, des donneurs d’ordre et des employeurs établis hors de France dans la gestion des obligations légales liées à l’emploi des travailleurs détachés. En effet, ils doivent assurer la transmission de différentes déclarations (déclaration de détachement, déclaration d’accident de travail) dans les délais définis par la loi et s’assurer que celles-ci comportent toutes les informations demandées sous peine de sanctions. Les sanctions peuvent varier, et dans le cas de l’absence de la déclaration de détachement, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut envoyer un rapport au directeur régional. Les maîtres d’ouvrages et les donneurs d’ordre sont également susceptibles d’une amende pouvant aller de 2 000€ à 500 000€. Enfin, en cas de la suspension temporaire d’une prestation de services, les maîtres d’ouvrages et les donneurs d’ordre peuvent désormais envoyer les documents manquants et ainsi mettre fin à la suspension.

Les sanctions envers les employeurs dans le transport

Pour rappel, dans le secteur de transport, en cas de manquement aux obligations de déclaration de détachement, l’employeur risque des amendes administratives d’un montant maximum de 2 000€ par salarié.

N’hésitez pas à consulter notre page de services pour vous aider dans vos démarches ou à contacter l’un de nos experts. Si vous souhaitez des informations sur les formalités liées au détachement de personnel dans le secteur du BTP et en général, rendez-vous sur le site SoPosting Worker.